Honoraires
Les honoraires sont fixés essentiellement en fonction des éléments suivants :
- la nature et la difficulté de l’affaire
- le temps consacré à l’affaire
- l’urgence de l’intervention
- le résultat obtenu.
Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19,6 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.
Une provision sur frais et honoraires est habituellement sollicitée au commencement du traitement du dossier.
Le cabinet peut également proposer à ses clients un honoraire au temps passé.
La facturation sera alors liée uniquement au temps consacré au dossier par l’avocat aux conseils et ses collaborateurs.