Publications


Publication 13/02/2017
L'accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle : Liberté, Egalité, Equité dans les campagnes audiovisuelles

Par Grégoire Weigel, Petites Affiches, 3 février 2017, n°25


Publication 13/02/2017
Les dispositions audiovisuelles de la loi "Indépendance des médias" étaient-elles nécessaires ?

Par Grégoire Weigel, LÉGIPRESSE, n°346, février 2017


Publication 19/12/2016
Panorama de la jurisprudence 2015-2016 en matière de violation des règles de publicité et de mise en concurrence

Au cours des années 2015 et 2016, les juridictions nationales et européennes ont rendu un certain nombre de décisions concernant le champ d'application des obligations de publicité des contrats publics ainsi que les violations de ces règles de publicité et leurs conséquences contentieuses (par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, revue n°171, décembre 2016).


Publication 22/06/2016
L’achèvement de la procédure de passation des marchés publics en huit questions

Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, n°166, juin 2016

Le chapitre  VIII du titre III du décret du 25 mars 2016 expose les règles applicables à l'achèvement de la procédure. Sont notamment précisées les conditions permettant de déclarer sans suite une procédure ou bien celles relatives à l'information des candidats évincés. En outre, différentes dispositions relatives à la signature du marché, sa notification ou bien encore à la durée de conservation des documents contractuels sont intégrées dans ce chapitre.


Publication 29/02/2016
Les conventions d'occupation du domaine public à l'épreuve de l'écrit

Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, Revue n°162, Février 2016


Publication 02/11/2015
Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?

Interview de Xavier Bigas "achatpublic.info" (02/11/2015)


Publication 17/09/2015
Avenant, bouleversement de l'économie et changement d'objet, en huit questions

Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, n°157


Publication 28/05/2015
Les conditions de l'audition en appel d'offres ouvert

par Xavier Bigas "achat public.info" (27/05/2015)


Publication 11/05/2015
PPP, défense de fractionner

Par Yacine Baïta "achatpublic.info" (07/05/2015)


Publication 23/04/2015
Le décompte de liquidation des marchés publics de travaux résiliés aux torts et risques de l'entrepreneur en huit questions

Par Xavier Bigas et Yacine Baïta, CP-ACCP, revue n°153, avril 2015


Publication 10/02/2015
Durée des DSP et jurisprudence Commune d’Olivet : regards croisés à la veille de l’échéance du 3 février 2015

par Emmanuelle Roll, Avocat, Cabinet Lyon-Caen et Thiriez & Sébastien Guénégou, Consultant associé, Finance Consult, Contrats Publics n°150, janvier 2015, p.50


Publication 14/01/2015
Le 13 janvier 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 24 septembre 2012

par lequel la Cour d’appel de Toulouse a déclaré la société Grande Paroisse, exploitante de l’usine, ainsi que le chef     d’établissement coupables d'homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires, par explosion.

 

Devant la Cour de cassation, la société Grande Paroisse et le chef d'établissement étaient représentés par Me Thomas Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

 

Pour prononcer cette cassation, la Chambre criminelle a retenu que la situation d'un des magistrats qui composaient la Cour d'appel était de nature à créer dans l'esprit des parties un doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction. La Chambre criminelle a encore décidé que la condamnation pour dégradation involontaire par explosion n'était pas fondée en droit.

 

L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel de Paris.


Publication 14/01/2015
La Cour de cassation publie ses statistiques pour l'année 2014

Publication 16/12/2014
Animation d'un chat dédié à la rupture des contrats par Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon

Le jeudi 13 novembre, Emmanuelle Roll, Xavier Bigas et Georges Salon ont animé un chat tout entier dédié à la rupture des contrats : résiliation anticipée et droit du cocontractant, rupture à l'amiable, résiliation aux frais et risques, liquidation judiciaire, résiliation pour motif d'intérêt général....(achatpublic.info 16/12/2014)


Publication 17/09/2014
PPP : Biarritz surfe sur la complexité et se prend la vague !

par Xavier Bigas "achatpublic.info" (11/09/2014)


Publication 30/04/2014
Justifications, motivation, contrôle juridictionnel : les apports de l'arrêt Département du Gard

Par Emmanuelle Roll, MoniteurJuris, Contrats Publics, revue n°142, avril 2014


Publication 24/04/2014
Offres anormalement basses : l'appréciation des explications fournies par le candidat

Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, MoniteurJuris, Contrats publics, revue n°142, avril 2014


Publication 06/03/2014
Recours gracieux : un recours utile en marchés publics ?

par Xavier Bigas "achat public.info" (05/03/2014)


Publication 19/09/2013
Les retards de paiement et l'exécution des décisions de justice en 10 questions

Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, MoniteurJuris, Contrats publics, revue n°135, septembre 2013


Publication 24/05/2013
Le Conseil constitutionnel arbitrera un débat juridique entre liberté d'expression et droit à l'oubli