Activités en droit public

Le cabinet Lyon-Caen & Thiriez fournit des prestations de conseil juridique et de représentation en justice dans tous les domaines du droit public.

Conseil

Assistance juridique à la prise de décision

Le cabinet Lyon-Caen & Thiriez apporte une assistance juridique à ses clients pour la conception, la mise en œuvre ou le contrôle de la régularité d’opérations.

La détermination des enjeux et des risques est réalisée de manière précise, détaillée et exhaustive dès l’instant où le dossier est soumis à l’étude du cabinet.

Une consultation sera remise dans un délai tenant compte du degré d’urgence que le client attache au dossier et de la complexité de la question de droit posée.

Cette dernière comprendra :

  • un rappel des faits et du contexte de la question posée ;
  • une analyse juridique approfondie de cette question, incluant l’examen de tous les textes législatifs et réglementaires afférents à la question, de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes ;
  • des avis ou solutions.

Accompagnement opérationnel

Le cabinet assure l’accompagnement du client au fur et à mesure de la conception, de l’élaboration, de la passation et de l’exécution d’une opération.

Il prend en charge la rédaction ou la validation d’actes (projets de contrats, de délibérations, de courriers…), dans un but de sécurisation juridique du client.

Cet accompagnement peut impliquer le déplacement d’un membre du cabinet sur site, sa présence auprès des pouvoirs publics si nécessaire, ainsi que l’organisation de réunions de travail et/ou de négociation.
 

Conseils dans la gestion des contentieux

Le cabinet peut rédiger une consultation relative aux chances de succès d'un dossier contentieux, ou concernant la stratégie à suivre dans un dossier en fonction des interrogations du client (opportunité de faire appel ou de se pourvoir en cassation, de se désister, d’engager une procédure de référé, d’entamer des négociations en vue d’une transaction).

Dans le cadre de ces consultations, le cabinet indiquera à son client, en cas de pluralité d’options, les avantages et inconvénients de chacune d’entre elles et émettra un avis circonstancié.

Précontentieux et contentieux

Le cabinet intervient devant les instances suivantes dans le cadre d’actions précontentieuses ou contentieuses:

  • autorités administratives indépendantes : Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Commission bancaire,…
  • juridictions suprêmes : Conseil d’Etat, Tribunal des conflits
  • juridictions administratives à compétence générale : Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel
  • juridictions administratives spécialisées : Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, juridictions ordinales …
  • Conseil constitutionnel
  • juridictions internationales : Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de première instance, Cour européenne des droits de l'homme …

Négociation

La SCP Lyon-Caen & Thiriez peut assister son client dans le cadre de négociations et d’une éventuelle transaction en découlant.

Ces négociations pourront être pendantes au contentieux en cours ou intervenir dans le cadre d’une procédure de conciliation (article L. 211-4 du code de justice administrative, comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics…).

Arbitrage

Le cabinet intervient en matière d’arbitrage interne ou international