Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, MoniteurJuris, Contrats publics, revue n°142, avril 2014
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, MoniteurJuris, Contrats publics, revue n°142, avril 2014
par Xavier Bigas "achat public.info" (05/03/2014)
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, MoniteurJuris, Contrats publics, revue n°135, septembre 2013
Répondant à l’invitation d’achatpublic.info, Stéphanie Juffroy, Emmanuelle Roll et Xavier Bigas ont animé le 23 octobre 2012, un « chat » consacré à l'exécution des marchés publics et ont répondu à plus de cinquante questions, de la défaillance d'un co-traitant à la modification de TVA en cours de marché, en passant par les remises de pénalité, les ordres de service, les retards de chantier ou l'affermissement d'une tranche conditionnelle ».
Pour la première fois, le délai prévisible moyen de jugement est, devant les tribunaux, les cours et le Conseil d’État, inférieur à un an. D’un peu moins de 11 mois devant les tribunaux administratifs (10 mois et 27 jours), il est de 11 mois et 16 jours devant les cours administratives d’appel et de 8 mois et 12 jours devant le Conseil d’État (extrait de l'éditorial de Jean-Marc Sauvé, p:12 du rapport public 2012 du Conseil d'Etat)
par Xavier Bigas "achat public.info" (19/07/2012)
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP, n°123 juillet août 2012
par Frédéric Thiriez et Xavier Bigas "achat public.info" (5/04/2012)
Par Emmanuelle Roll, CP-ACCP, n°117, janvier 2012, p:50
Par Xavier Bigas, CP-ACCP n°117, janvier 2012 p:45
Contrats Publics, Revue n°115, novembre 2011
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP, n°112 - juillet-août 2011
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP, n°112 - juillet-août 2011
Par Xavier Bigas, CP-ACCP, n°110, mai 2011
Par Emmanuelle Roll, Avocat à la Cour, et Bruno Rossetti, coordonnateur énergie d'Uni-HA, CP-ACCP, n°109 - avril 2011
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP;n°108 - mars 2011
Par Jean-Pierre Leduc, Droit Ouvrier, décembre 2010 p:686, note sous Cour de cassation (Ch.soc) 13 oct 2010
Le vice-président et les membres du Conseil d'Etat ....
Par Xavier Bigas et Marie Dangibeaud, CP-ACCP, n°104 novembre 2010
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
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Assemblée nationale :
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Sénat :
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Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/
Cour de cassation :
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Conseil constitutionnel :
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Cour des comptes :
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Cour de l'Union européenne :
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