PROCÉDURES

Les principales juridictions ou organismes devant lesquels le cabinet intervient sont les suivants :

• Cour de cassation
• Conseil d'État
• Tribunaux administratifs
• Cours administratives d'appel
• Conseil Constitutionnel
• Cour des Comptes
• Chambres régionales des comptes
• Conseil de la Concurrence
• Cour de discipline budgétaire et financière
• Cour de justice des communautés européennes
• Cour européenne des droits de l'Homme

CONSEIL

Le cabinet intervient pour tout conseil juridique hors contentieux, ainsi qu'en matière d'arbitrage, interne ou international.

Du fait de sa pluridisciplinarité, le cabinet est en mesure de fournir une assistance complète aux particuliers, aux entreprises et aux personnes publiques (administrations, collectivités locales, établissements publics) ainsi qu'aux professionnels du droit, et ce, dans de nombreux domaines, dont certains très spécialisés :

• En droit privé:
  Droit des affaires, propriété industrielle et intellectuelle, banque et assurance, concurrence et concentration, fiscalité du patrimoine et successions, droit du travail et de la sécurité sociale, droit de la famille, procédure civile
• En droit public:
  Droit public des affaires (marchés et délégations de service public, domaine, etc...), fiscalité (des entreprises et des particuliers, TVA...), audiovisuel, droit des collectivités locales, urbanisme et environnement, fonction publique, élections, droit de la santé, droit du sport
• En droit pénal:
  Toute question de droit pénal et de procédure pénale.