Statuant sur la légalité de subventions accordées par le conseil régional du Limousin pour l'organisation des ostensions septennales de l'année 2009, le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence relative aux rapports entre les collectivités territoriales et les cultes ej jugeant qu'une collectivité publique ne peut accorder une aide financière se rapportant directement à une activité cultuelle quand même celle-ci aurait un intérêt culturel et économique (CE, 15 février 2013, req. n°347049)
