Publication
Service social, services sociaux
par Arnaud Lyon-Caen et Thomas Lyon-Caen, CP-ACCP, n° 103, octobre 2010
Service de téléassistance aux personnes âgées: l'arrêt Département de la Corrèze
par X. Bigas et J. Léron, dossier CP-ACCP, n°103 octobre 2010
L'échéance des droits d'exploitation des opérateurs de transports routiers en Ile-de-France est fixée au 31 décembre 2024
par Marie Dangibeaud et Xavier Bigas, Transport Public, septembre 2010 - N°1105
L'accès des personnes publiques à la commande publique
par X. Bigas et J. Léron, dossier CP-ACCP, n°100 juin 2010
Le prix du marché : Notions et caractéristiques
par X. Bigas et J. Léron, in Le prix du marché public, dossier CP-ACCP
n°97 mars 2010
Contrat de fortage et droit communautaire des marchés publics
par X.Bigas (comm. sous CE, 3 juin 2009, Commune de Saint-Germain-en-Laye, n°311798); JCP Administrations et collectivités territoriales, 8 février 2010, n°6, 2056
Fonds de commerce et domaine public, des clarifications bienvenues
par X. Bigas (comm. sous CE, 31 juillet 2009, Société Jonathan Loisirs,
n°316534) ; CP-ACCP n°93 novembre 2009 p:80
