Publication
Principe de proximité, élimination des déchets et commande publique
Par Xavier Bigas, CP-ACCP n°117, janvier 2012 p:45
DSP et prolongation du délai de la validité des offres : l'arrêt "Commune du Bourgoin-Jallieu"
Contrats Publics, Revue n°115, novembre 2011
Le financement du service public : les redevances aéroportuaires
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP, n°112 - juillet-août 2011
Arrêt "Commune de Limoges" : résiliation d'une convention d'occupation domaniale et changement du mode de gestion
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP, n°112 - juillet-août 2011
Entités adjudicatrices : la question du lien du marché avec l'activité
Par Xavier Bigas, CP-ACCP, n°110, mai 2011
Groupement d'achat d'électricité : l'exemple des hôpitaux au travers d'Uni-HA
Par Emmanuelle Roll, Avocat à la Cour, et Bruno Rossetti, coordonnateur énergie d'Uni-HA, CP-ACCP, n°109 - avril 2011
Stades : peut-on recourir au BEA ?
Par Xavier Bigas et Jérôme Léron, CP-ACCP;n°108 - mars 2011
Le respect des valeurs républicaines
Par Jean-Pierre Leduc, Droit Ouvrier, décembre 2010 p:686, note sous Cour de cassation (Ch.soc) 13 oct 2010
Hommage du Conseil d'Etat à Arnaud Lyon-Caen
Le vice-président et les membres du Conseil d'Etat ....
Lien:
Les droits d'exploitation des transports publics routiers en Ile-de-France
Par Xavier Bigas et Marie Dangibeaud, CP-ACCP, n°104 novembre 2010
