Publication

Droit de l'audiovisuel - juin 2016/ juin 2017

Par Grégoire Weigel, LEGIPRESSE, n°351, Juillet/Août 2017

Panorama de la jurisprudence 2015-2016 en matière de violation des règles de publicité et de mise en concurrence

Au cours des années 2015 et 2016, les juridictions nationales et européennes ont rendu un certain nombre de décisions concernant le champ d'application des obligations de publicité des contrats publics ainsi que les violations de ces règles de publicité et leurs conséquences contentieuses (par Xavier Bigas et Yacine Baïta, MoniteurJuris, Contrats Publics, revue n°171, décembre 2016).

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