Arnaud Lyon-Caen


 

Diplômé d’études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d’avocats aux Conseils est devenu une société civile professionnelle en 1978 comportant deux autres associés, Françoise Fabiani et Louis Liard, remplacé par Frédéric Thiriez en 1990.

Sa longue expérience professionnelle lui a permis de fournir une assistance juridique et judiciaire hautement spécialisée dans les domaines les plus techniques du droit privé comme du droit public et du droit pénal.

L'oeuvre d'Arnaud Lyon-Caen

« Arnaud Lyon-Caen était avocat. Il incarnait la défense.
La défense des puissants : il fut l’avocat de François Mitterrand et de Laurent Fabius.
Des grandes entreprises : un groupe pétrolier lui avait demandé d’être witness of the law dans l’affaire de l’Amoco Cadiz.
La défense des humbles, des anonymes : un salarié licencié, un prévenu d’un banal délit de droit commun, un chômeur surendetté.
[…]
Il a représenté les victimes de Paul Touvier, de Klaus Barbie et de Maurice Papon.
Il a obtenu en 1975 la cassation de la condamnation de Pierre Goldman à la réclusion à perpétuité, avant que cette figure de l’extrême gauche soit acquittée par la cour d’assises de renvoi des deux meurtres qui lui étaient reprochés.
Il s’est engagé dans la défense des handicapés et de leurs familles, et, à la suite de l’amendement anti- Perruche, a obtenu de la Cour européenne des droits de l’homme, puis du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation la neutralisation d’une partie des dispositions de la loi du 4 mars 2002
[…]  
Arnaud Lyon-Caen, ardant défendeur des droits et des libertés, avait la fierté d’y avoir plaidé la première question prioritaire de constitutionnalité ; il a été à l’origine de plusieurs abrogations par le Conseil, […] les dispositions de l’article 575 du code de procédure pénale et les dispositions législatives sur la cristallisation des pensions des anciens combattants des troupes coloniales. » (Hommage à Arnaud Lyon-Caen de Didier Le Prado – 14 janvier 2011).

Activités et distinctions individuelles

Officier de la Légion d’honneur

Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats aux conseils

Vice-Président de l’Association Capitant pour le développement de la culture juridique française

Vice-Président de l’Association française des juristes démocrates et représentant de celle-ci à la Commission consultative des Droits de l’Homme auprès du Premier ministre jusqu’en 2009

Président de l’Association tutélaire des inadaptés de Paris

Président du groupe « conciliation, médiation » chargé de la préparation du rapport du Conseil d’Etat sur les modes alternatifs de règlement des litiges : Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative (EDCE, La Documentation Française, 1993)

Membre du Conseil de législation pénale institué par arrêté du 28 novembre 1968 auprès des Gardes des Sceaux Capitant, Pleven et Taittinger

Membre de la Commission chargée par Monsieur Taittinger, Garde des Sceaux, d’étudier la refonte générale des sanctions pécuniaires (1973-74)

Membre de la Commission de réforme de la Cour de cassation instituée par le Garde des Sceaux (1981-1982)

Membre de la Commission chargée par le Garde des Sceaux d’étudier une réforme du statut de la magistrature (1982-1983)

Membre du Groupe de travail chargé par le Garde des Sceaux d’étudier les hypothèses et les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public pourraient recourir à l'arbitrage pour le règlement de leurs litiges, à l'exception de ceux relatifs au contentieux des actes administratifs unilatéraux (2006-2007)

Interventions et formations

2001 : Conférence à la faculté de droit de Nantes sur la Cour de Cassation à l’orée du XXIème siècle

1997 : Intervention sur Les enjeux actuels de la liberté d’expression au Colloque de l’Association française des juristes démocrates

1995 : Communication à un débat organisé pour les quarante ans de l’A.J.D.A. relatif aux Questions pour le droit administratif

1994 : Intervention aux Rencontres du Handicap en Ile de France organisées par la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne, sur le thème de La décision de mise sous tutelle

1992 : Interview sur La réforme de la procédure pénale dans la revue Juristes démocrates, n°1

1989 : Intervention à un colloque organisé par les Hospices civils de Lyon sur le thème de l’information de l’usager et la résolution non contentieuse des conflits de responsabilité médicale

1985 : Communication à un débat sur Les causes d’inefficacité de la justice civile

Travaux et publications

A propos du rôle de l’avocat aux Conseils dans le dialogue des juridictions suprêmes avec le juge communautaire (Justice et Cassation, 2009 p. 62)

Vers une procédure de dialogue interactif du juge et du justiciable, in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle (Dalloz 2007, p. 585)

L’Etat étranger devant le juge étatique dans le contentieux économique international (Revue de l’arbitrage, n°3/2003, en coll. avec D. Lefort)

Révolution dans le droit des accidents du travail (Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2002), Droit social avril 2002

Observations orales des avocats dans les procédures écrites, in Mélanges Drai (Dalloz, 2000)

Sur la transaction en droit administratif (A.J.D.A. 1997, p.48)

L’avocat devant le juge administratif et l’Etat de droit : un mineur en voie d’émancipation, in Mélanges Braibant (Dalloz, 1996)

L’émergence d’un droit des salariés à l’information, Intervention au colloque Issues de décembre 1991, Cahiers de recherches d’économie politique (1994)

De Nuremberg au procès Barbie, communication au colloque international sur le procès à Nuremberg organisé par l’Université libre de Bruxelles (27 mars 1987)

L’effectivité des décisions de justice en droit international privé français, Rapport au Congrès Capitant (1985)

« Publicité-propagande », Rapport de conclusion du Congrès Capitant de Lisbonne (1983)

Les répercussions des appréciations des médecins du travail, Droit social 1980, numéro spécial, p.71

Guide des sursis d’incorporation pour études, Coll. Que sais-je ?, P.U.F. (1960), en coll. avec Me F. Sarda