Allen & Overy et la S.C.P. Lyon-Caen & Thiriez conseillent l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (A.N.O.D.E.), qui regroupe plusieurs fournisseurs alternatifs (Poweo Direct Energie, ENI gaz and power France, Gaz de Paris, Planète Oui) dans le cadre du contentieux sur le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement en 2011 et 2012.

Par deux arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés ministériels du 27 juin 2011 et du 26 septembre 2012. De plus, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre de nouveaux arrêtés fixant une évolution juridiquement régulière des tarifs, et ce dans un délai d’un mois.

L’ANODE avait déjà obtenu la suspension, par le Conseil d’Etat, de l’arrêté du 26 septembre 2012.

Dans cette affaire, l’équipe d’Allen & Overy était composée d’Olivier Fréget, associé et responsable du département droit de la concurrence, Romaric Lazerges, Counsel et responsable de l’équipe droit public, et Arthur Sauzay, collaborateur.

L’équipe de la S.C.P. Lyon-Caen & Thiriez était composée de Frédéric Thiriez, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et Xavier Bigas, avocat à la cour.